Comité des francophones

Le Syndicat des employées et employés nationaux a plusieurs comités permanents essentiels, chargés de l’exécution d’une partie des activités courantes et de certains projets de plus grande envergure. Ces comités sont constitués de membres de l’exécutif national ainsi que de vice-présidentes régionales adjointes et vice-présidents régionaux adjoints. Chaque comité compte aussi un membre du personnel qui remplit les fonctions de conseillers techniques.

Comité des francophones

Mandat

janvier 2022

1. Le Comité des francophones a pour but de sensibiliser et de conscientiser les membres à la réalité, aux préoccupations, et aux enjeux des francophones du Syndicat des employées et employés nationaux, particulièrement :
   • à la reconnaissance et au respect des droits constitutionnels de la francophonie canadienne (Charte canadienne des droits et libertés, articles 16 à 20);
   • aux droits linguistiques des individus (Loi sur les langues officielles);
   • au respect, à la défense et à la promotion de la langue française dans les activités du SEN.
• De plus, le Comité des francophones nomme un ou une membre pour le représenter auprès des comités directeurs de chaque conférence nationale et du comité directeur du congrès. Le Comité formule des recommandations et des politiques sur les questions touchant les francophones du SEN et soumet ces dernières à l’Exécutif national

2. Un ou une membre en règle du SEN peut participer aux réunions du Comité à titre d’observatrice ou d'observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale.
3. Une approbation préalable doit être obtenue auprès de la présidence du Comité.
4. Si la présidence du Comité est absente à une réunion de l'Exécutif, les membres du Comité détermineront qui présentera le rapport au Comité.
5. Le quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.