Lignes directrices concernant la fermeture des portes

1. Lorsque les personnes entrent, elles doivent porter, de façon bien visible, leurs lettres de créance et doivent entrer par la bonne porte.
2. Le personnel autorisé peut entrer par n’importe quelle porte.
3. Après avoir ordonné un vote par assis et levé ou un scrutin secret, la présidente ou le président répondra en disant : « fermez les portes ». Personne ne peut entrer sans d’abord avoir obtenu la permission de la présidente ou du président, et ce, jusqu’à ce que les résultats finaux soient annoncés. Les portes peuvent être ouvertes au moment de la divulgation des résultats et lorsque la présidente ou le président mentionne que cela peut être fait. En cas d’égalité des voix, les délégués ou les déléguées doivent attendre la décision de la présidente ou du président.
4. Le droit de vote des membres handicapés qui participent ne sera pas compromis par leur handicap. Le Syndicat des employées et employés nationaux tentera par tous les moyens de répondre à leurs besoins.
5. Si une déléguée ou un délégué qui n’a pas besoin de mesures d’adaptation quitte la salle du Congrès pendant que les portes sont fermées, cette personne ne sera pas autorisée à retourner dans la salle du Congrès avant que les résultats finaux soient annoncés pour le vote en question.
6. Le Syndicat des employées et employés nationaux reconnaît que le processus de vote peut être long. Les membres handicapés auront le droit de sortir de la salle et de revenir lorsque les portes sont fermées. Pour profiter de cette mesure d’adaptation, les membres qui croient que leur handicap pourrait les empêcher de demeurer dans la salle pour de longues périodes seront priés de se déclarer volontairement comme étant une personne handicapée lors de leur inscription.
7. Le personnel préposé aux inscriptions fournira une identification spéciale qui sera placée au verso de l’insigne des déléguées et délégués qui demandent cette mesure d’adaptation. Lorsqu’ils ou elles désirent sortir de la salle ou y retourner, ils et elles devront présenter leurs insignes et identifications spéciales à l’agente ou l’agent responsable de la porte à la sortie désignée. L’agente ou l’agent consignera les entrées et sorties de la personne.
   
8. Le Comité des lettres de créance ou ses représentantes ou représentants ajouteront le nom et le numéro de délégué du membre à la liste des membres demandant des mesures d’adaptation pour le scrutin.
   
9. Pendant que les portes sont fermées, une personne dont le nom et numéro de délégué figure sur la liste des membres ayant demandé des mesures d’adaptation aura le droit de quitter la salle avec le consentement implicite de la présidente ou du président.
   
10. Les responsables du Congrès feront tout ce qui est possible pour que les personnes handicapées aient la possibilité de voter en premier, au besoin.
    
11. Les personnes handicapées qui doivent quitter la salle du Congrès pendant que les portes sont fermées peuvent le faire en utilisant la sortie désignée.
12. L’agente ou l’agent responsable de la fermeture de la porte à l’endroit désigné notera les entrées et les sorties du membre.
13. Une personne dont le nom figure sur la liste des membres ayant demandé des mesures d’adaptation pour le scrutin peut revenir dans la salle avant que les résultats du vote ne soient annoncés, mais seulement après que toutes les autres déléguées et tous les autres délégués ont voté.