Le 22 mai 2025, l'employeur a informé le SEN que des suppressions d'emplois seraient effectuées à Passeport Canada, le gouvernement visant à supprimer 800 postes à durée déterminée. Les membres ont ensuite été informés que leur dernier jour de travail serait le 27 juin 2025. Il s'agit d'une situation regrettable, car le premier ministre Mark Carney a déclaré qu'il plafonnerait la fonction publique, et non la réduire. Ces suppressions, ainsi que les 280 suppressions d'emplois à l'ARC, auront une incidence directe sur la qualité des services offerts aux Canadiens.
Par conséquent, le SEN a organisé une conférence téléphonique nationale sur Passeport la semaine dernière afin de permettre aux membres de poser des questions et de recevoir le soutien du syndicat.
Merci à tous les membres qui ont participé au grief collectif. Cliquez ici pour ajouter votre nom au grief collectif.
Nous publierons des mises à jour ici dès que possible.
Grief collectif de Passeport
LE SEN a présenté le grief qui suit le 13 juin 2025
Détails du grief
Le présent grief est un grief collectif contre Service Canada / Emploi et Développement Social Canada, qui aurait enfreint l’article 19 (Aucune discrimination).
Dans son annonce du 22 mai 2025, l’employeur (SC /EDSC) a déclaré qu’il avait adopté une « approche équitable » au moment de licencier 800 employé·e·s.
Son « approche équitable » qui vise manifestement un groupe démographique précis est fondée sur la race, la religion, la couleur, la nationalité ou l’ethnie; des gens ayant un handicap physique ou mental, dont certains avaient demandé des mesures d’adaptation, et des gens appartenant au syndicat ou qui participent à des activités syndicales.
Ce processus de sélection ciblé est discriminatoire, sur le plan tant systémique que personnel, et il enfreint l’article 19 de la convention collective pertinente et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Par conséquent, le SEN présente le présent grief collectif en lien avec un licenciement soi-disant équitable au nom des membres touchés partout au Canada, puisque ceux-ci proviennent davantage d’un groupe démographique qui est protégé ou que l’on ne peut pas toucher en invoquant un motif interdit, et que ces licenciements constituent de la discrimination systémique et personnelle pour divers motifs.
Date à laquelle sont survenus chaque action, omission ou incident qui ont entraîné le grief :
Le 22 mai 2025
Mesures correctives demandées :
- Que les personnes licenciées retrouvent leur poste jusqu’à la fin du mandat;
- Que les personnes touchées soient réintégrées dans leur situation antérieure;
- Que les personnes touchées reçoivent des dommages-intérêts, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne.