UNE|SEN

Co-Chairs | Co-président·e·s

Gloria Pfeifer
Alice Vallee

Members | Membres

Michael Freeman
Jonathan Jeet
Ruby Langan
Nigel MacKinnon
André Miller
Hayley Millington

Technical Advisors | Conseillères techniques

Manon Boy
Meera Chander

Administrative Support | Support administratif

Zoélie Albert

Les résolutions générales nécessitent l'appui d'une majorité simple des délégué·e·s votant·e·s pour être adoptées.

Le comité s’est réuni en personne les 13, 14 et 15 juin à l’hôtel Lord Elgin, à Ottawa, afin d’examiner les 16 résolutions qui lui ont été confiées.

Avant la réunion, le président de l’AFPC a examiné les résolutions qui ont été soumises et a établi que GEN 2, GEN 6 et GEN 15 étaient irrecevables. Par conséquent, le Comité n’a pas traité de ces résolutions.

La résolution GEN 16 a été considéré comme une résolution tardive.

Sur les 13 résolutions jugées recevables, les résolutions GEN 5 et GEN 7 ont été fusionnées pour devenir la résolution composée GEN 7a), et les résolutions GEN 9, GEN 10 et GEN 11 ont été fusionnées pour devenir la résolution composée GEN 11a). Ainsi, en tout, 10 résolutions ont été débattues : quatre ont obtenu une recommandation d’adoption (y compris la résolution tardive), et six ont obtenu une recommandation de rejet par le Comité.

Les priorités établies par le Comité concernant les résolutions qui font l’objet de recommandations d’adoption étaient les suivantes :

Composée GEN 7A – Indemnité en cas de grève de l’AFPC
GEN 3 – Conférence nationale des jeunes du SEN – Chaque cycle
GEN 12 – Activité de formation de l’AFPC et toute activité de formation sanctionnée par le Congrès du travail du Canada

Les priorités établies par le Comité concernant les résolutions qui font l’objet de recommandations de rejet étaient les suivantes :

GEN 8 – Politique de garde familiale de l’AFPC
GEN 4 – Fréquence accrue des colloques régionaux
GEN 14 – Articles promotionnels du SEN
GEN 1 – Conférence des président·e·s des sections locales
GEN 13 – Compensation relative à la formation offerte par l’AFPC la fin de semaine
Composée GEN 11A – Complément à l’indemnité de grève

Bien que la résolution GEN 16 – Plateforme numérique pour les sections locales – ait obtenu une recommandation d’adoption, elle a été placée à la fin de la liste des priorités, car il s’agit d’une résolution tardive.

Table des matières

Résolution GEN 17
Fouille la décharge

Origine : Ruby Langan, section locale 20150, Marion McLarty, section locale 20150, Lenora Maracle, section locale 00128, Gail Budgell, section locale 90005, Angela Decker, section locale 90265, Bonnie Lou Hutchings, section locale 90265,

IL EST RÉSOLU QUE le SEN lance la campagne nationale « Fouille la décharge ». Cette campagne sera dirigée par le Comité des droits de la personne, qui mobilisera les membres du SEN en fournissant des documents et en prenant des mesures, notamment :

faire pression sur le gouvernement du Manitoba pour qu’il fouille les décharges de Prairie Green et de Brady Road,
faire pression sur le gouvernement fédéral,
organiser des rassemblements, communiquer, éduquer et sensibiliser le public au sujet de sur Fouille la décharge et des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEN alloue une somme de 25 000 $ pour cette campagne. Ce coût unique sera puisé dans les réserves nationales du SEN.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEN demande à l’AFPC de soutenir les activités de la campagne « fouille la décharges » .

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Alice Vallee

Résolution GEN 7A Composée
AFPC – Indemnité de grève

Résolution composée de GEN 5, GEN 7

L’Alliance de la fonction publique du Canada augmentera l’indemnité de grève de 25 $ par jour pour tous les membres.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Les membres font face à une hausse du coût de la vie et de l’inflation. En conséquence, le Fonds de grève devrait refléter ces incertitudes.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Alice Vallee

Résolution GEN 3
Conférence nationale des jeunes du SEN – Chaque cycle

Origine : Marissa Buote, section locale 40195; Hayley Johnston, section locale 40340; Gloria Pfeifer, section locale 40350; Pervaiz Iqbal, section locale 40040; Melissa Brandt, section locale 40064; Nicholina Mohn, section locale 40226;

Le Syndicat des employées et employés nationaux organisera une conférence des jeunes, de façon continue, à compter du cycle 2023-2026, avec la même allocation régionale que les conférences nationales existantes du SEN.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Même s’il n’a pas été possible d’avoir une période d'essai pour la conférence, lors du dernier cycle de congrès en raison de la COVID 19, le comité comprend l’importance de la participation des jeunes au niveau des sections locales et des régions. C’est également une façon de s’assurer que les jeunes sont entendu·e·s à chaque cycle et de mieux bâtir l’avenir du SEN.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0101 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,60 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Nigel MacKinnon

Résolution GEN 12
Activité de formation de l’AFPC et toute activité de formation sanctionnée par le Congrès du travail du Canada

Origine : Dawn Montgrant, section locale 40195; Marissa Buote, section locale 40195; Beatrisha Cheechoo, section locale 40195; Trina Magis, section locale 40195; Coralee White Furi, section locale 40195; Rhonda Henry, section locale 40195

Le Syndicat des employées et employés nationaux versera un montant de 75 $ pour chaque samedi et/ou dimanche et/ou en dehors des heures de travail où un·e membre du SEN participe à une activité de formation de l’AFPC et à toute activité de formation sanctionnée par le Congrès du travail du Canada, à condition que l’activité de formation ait été menée à terme, peu importe ce que payent l’AFPC et le Congrès du travail du Canada, et ce, indépendamment de la perte de salaire.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
L’éducation autonomise les membres et les mobilise. Compte tenu de la hausse du coût de la vie et de l’inflation, l’augmentation du taux à 75 $ montre que le SEN accorde de l’importance au temps que prennent les membres pour assister aux formations.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0002 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,01 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Nigel MacKinnon

Résolution GEN 8
Politique de garde familiale de l'AFPC

L’Alliance de la fonction publique du Canada supprimera ce passage de la Politique de garde familiale : Aucun remboursement n’est accordé lorsque la garde familiale est confiée à l’époux ou l’épouse/le conjoint ou la conjointe, l’ex-époux ou l’ex-épouse/l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe ayant la garde légale ou à un parent faisant partie du ménage.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
La résolution, dans sa forme actuelle, ne précise pas et n’indique pas en détail le coût des soins. De plus, la politique de garde familiale de l’AFPC s’applique au membre et ne va pas au-delà du membre, et elle prévoit ce qui suit : « Cette politique a pour but d’aider les membres à couvrir les frais supplémentaires occasionnés directement par leur participation à une activité autorisée de l’AFPC. »

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Michael Freeman

Opposition à la recommandation : Ruby Lagan

Résolution GEN 4
Fréquence accrue des colloques régionaux

Origine : Section locale 70130

Le Syndicat des employées et employés nationaux augmentera la fréquence des colloques régionaux, qui passera de tous les trois ans à une fois tous les 18 mois.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
Les militants disposent déjà d’autres outils et de possibilités pour travailler en réseau, se mobiliser et s’engager auprès du Syndicat. Il est possible de présenter une demande de formation par l’entremise du bureau national du SEN.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0127 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,67 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Hayley Millington

Opposition à la recommandation :

Résolution GEN 14
Articles promotionnels du SEN

Le Syndicat des employées et employés nationaux fournira chaque année 250 $ en articles promotionnels du SEN pour faire la promotion de notre syndicat.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
La résolution, dans sa forme actuelle, n’est pas claire, et il existe déjà des procédures permettant aux sections locales d’obtenir des produits et du matériel promotionnels pour le Syndicat.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0028 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,15 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Jonathan Jeet

Opposition à la recommandation :

Résolution GEN 1
Conférence des président·e·s des sections locales

Origine : Dawn Montgrant, section locale 40195; Laurie Deutscher, section locale 40064; Brandie Yeo, section locale 40064; Ellen Cross, section locale 80018; Melissa Brandt, section locale 40064; Ken Keewatin, section locale 40198;

Le Syndicat des employées et employés nationaux augmentera le nombre de délégué·e·s, entièrement financé·e·s, à la Conférence des président·e·s des sections locales, de un·e (1) à trois (3) délégué·e·s par section locale. Que la Conférence ait lieu une fois par cycle de trois ans.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
La formation de base est offerte dans les régions par l'AFPC et le SEN. La formation est destinée aux président·e·s des sections locales, qui peuvent céder leur place à un·e nouveau membre à des fins de planification de la relève. Il y a de nombreuses possibilités de formation, comme les séminaires régionaux.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0337 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 1,78 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : Alice Vallee

Opposition à la recommandation :

Résolution GEN 13
Compensation relative à la formation offerte par l’AFPC la fin de semaine

Le Syndicat des employées et employés nationaux indemnisera les membres qui suivent un cours de l’AFPC la fin de semaine, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à leur taux de rémunération quotidien pour chaque jour de présence le jour de repos prévu.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
Tous les remboursements actuels de l’AFPC et du SEN se font à un taux fixe. Verser une somme calculée selon le taux de rémunération journalier de la personne créerait de l’inéquité parmi les participants.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0035 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,19 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Alice Vallee Appuyée par : Hayley Millington

Opposition à la recommandation :

Résolution GEN 11A Composée
Complément à l’indemnité de grève

Résolution composée de GEN 9, GEN 10, GEN 11

Le Syndicat des employé·e·s nationaux coordonnera et mettra immédiatement en place une caisse de grève en plus d’un complément de 50 $ par jour pour chaque jour de participation au piquet de grève, afin de mieux soutenir les membres qui participent à des actions et à des activités de grève. Ce supplément salarial s’ajoutera à toute indemnité de grève versée par l’AFPC (Alliance de la Fonction publique du Canada) aux membres du SEN en grève.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
Compte tenu de la structure du SEN, la création d’un Fonds de grève à ce coût ne serait pas viable. Ces fonds seraient répartis entre un trop grand nombre de groupes d’employeurs et de conventions collectives, ce qui serait logistiquement impossible à gérer, car la résolution ne définit pas clairement sa coordination et sa création. De plus, il n’y a pas de plafond, et cela pourrait mettre le SEN en difficulté financière. Augmentation des cotisations du montant mensuel à déterminer.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Gloria Pfeifer Appuyée par : André Miller

Opposition à la recommandation :

Résolution GEN 16
TARDIVE - Plateforme numérique pour les sections locales

Origine : Jaison Abraham, section locale 00137; Jonathan Paredes, section locale 00210; Prabir Roy, section locale 00238; Michelle Woods, section locale 00296; Roger Dockstader, section locale 00393; Stephanie Hewis, section locale 00210

Le Syndicat des employées et employés nationaux concevra une plateforme numérique pour les sections locales et d’autres entités où les données électroniques confidentielles seront conservées en toute sécurité.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Cela permettrait la création d'une plateforme standardisée et sécurisée, où les dirigeant·e·s des sections locales pourraient sauvegarder leurs dossiers sans utiliser le réseau de l’employeur. C’est pratique pour transférer des dossiers dans un environnement hybride.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0084 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,44 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : André Miller Appuyée par : Alice Vallee

Opposition à la recommandation :