Mandat

janvier 2022

Section A — Finances

  1. Le Comité examine régulièrement les politiques et les règlements internes concernant les finances de l’Élément et recommande des modifications, le cas échéant.
  2. Le Comité examine régulièrement les états financiers mensuels de l’Élément et présente ses commentaires à l’Exécutif national, le cas échéant.
  3. Le Comité fournit une estimation des coûts sur tous les points que lui soumet l’Exécutif national ou le président national.
  4. Toutes les demandes de financement pour les sections locales, à l’exception des subventions accordées aux nouvelles sections locales, sont soumises au Comité pour étude et recommandation à l’Exécutif national.
  5. Toutes les dépenses non budgétaires sont soumises au Comité, qui présente des recommandations à l’Exécutif national.
  6. Le Comité examine les états financiers annuels vérifiés de l’Élément avant de les soumettre à l’Exécutif national.
  7. Le Comité examine le budget proposé pour l’Élément avant sa présentation au Comité des finances du Congrès triennal du Syndicat des employées et employés nationaux.
  8. Le Comité examine annuellement le portefeuille et la politique d’investissement et recommande des modifications, le cas échéant.
  9. Le Comité examine les heures supplémentaires effectuées.
  10. En cas de litige concernant des dépenses de l’Exécutif, on peut soumettre le problème au Comité, qui présente ses recommandations à l’Exécutif national.
  11. Le Comité examine toutes les autres questions qui peuvent lui être présentées.
  12. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale. Une autorisation préalable doit être obtenue de la présidence.
  13. Si la présidence du Comité est absente à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  14. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.

Section B — Ressources humaines (04/08)

  1. Conseiller le président national et lui faire des recommandations sur les questions relatives à la gestion des employés de l’Élément.
  2. Examiner les politiques en matière de planification de la relève et faire des recommandations connexes au nom de l’Élément.
  3. Examiner les politiques de perfectionnement professionnel et de formation et faire des recommandations au nom des employés de l’Élément.
  4. Examiner d’autres politiques en matière de ressources humaines et faire des recommandations dans le but d’assurer de bonnes relations et de bonnes pratiques de travail au sein de l’Élément.
  5. Faire des recommandations concernant l’établissement des exigences de négociation de l’employeur lors des négociations avec le Syndicat des employés de l’Alliance.
  6. Fournir du soutien et de l’orientation relatifs aux griefs du personnel lorsque les dirigeantes nationales ou les dirigeants nationaux le demandent.
  7. Un membre du Comité siégera à titre de membre de l’équipe de gestion, au sein de l’équipe de négociation du Syndicat des employées et employés nationaux. (09/07)
  8. Le Comité relève directement du président national lorsqu’il s’agit de questions de nature délicate, comme des plaintes ou des griefs individuels, et de l’Exécutif national pour ce qui est des questions de politiques.
  9. Examiner toutes les suppressions ou tous les ajouts de postes dans l’organigramme et fournir une mise à jour à l’Exécutif national.
  10. Le vice-président exécutif national ou un membre du Comité peut aider le président national pour ce qui touche les questions de ressources humaines lorsqu’il traite avec des employés individuels.

Membres du comité


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