Comité Disciplinaire

Mandat

Janvier 2022

1. Émettre des recommandations à l’occasion concernant les mesures disciplinaires, notamment en ce qui a trait aux politiques et aux procédures.
2. Examiner tous les rapports d’enquête et toutes les recommandations concernant les mesures disciplinaires avant que ces documents ne soient présentés à l’Exécutif national, en vue d'assurer le respect des processus réguliers et des procédures appropriées.
3. S’acquitter d’autres tâches confiées au Comité par l’Exécutif national, le président national ou la présidente nationale.
4. Si le président ou la présidente du Comité de discipline est absent-e à une réunion de l'Exécutif national, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport à l’Exécutif national.
5. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.
6. Tous les membres du Comité recevront un préavis raisonnable avant toute réunion prévue du Comité.
7. L’Exécutif national recevra une liste de toutes les plaintes en cours reçues par le SEN et de l’état des enquêtes connexes à chaque réunion de l’Exécutif national; cette liste sera présentée à une séance à huis clos et inclura les renseignements suivants :
   • Les noms de la partie plaignante et de la répondante ou du répondant
   • La date du dépôt de la plainte
   • Le sujet de la plainte et les références citées (Statuts et règlements de l’AFPC, règlements internes et politiques, etc.)
   • L’état actuel de la plainte
   • L’issue de la plainte ou de l’enquête, s’il y a lieu.
8. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique CC6, annexe.

Membres du comité