Mandat

janvier 2022

  1. Le Comité des règlements internes et des politiques examinera les documents de gouvernance et recommandera des améliorations à l’Exécutif national afin de maintenir la pertinence de sa gouvernance. Les documents de gouvernance peuvent comprendre les suivants :
  • Les règlements internes
  • Les politiques
  • Les décisions présidentielles
  • Les résolutions officielles
  • Les Statuts, les règlements et les politiques de l’AFPC
  1. Le Comité examinera et traitera toutes les questions qui lui sont renvoyées par l’Exécutif national ou le président national et présentera un rapport sur celles-ci.
  2. Les membres en règles du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale. Une autorisation préalable doit être obtenue de la présidence.
  3. Si le président du Comité est absent à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  4. Tous les membres du Comité seront informés raisonnablement à l’avance de toute réunion prévue du Comité.
  5. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.

Membres du comité

Éric Poitras
Président
Phyllis Allen
Membre
June Dale
Membre
Noha Haydari
Membre
Shawn Walker
Membre
Ateau Zola
Conseillère technique
Greg McNamara
Support administratif

Rapports

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